Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués via le site web :
ARTICLE 2 – COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme une preuve de la nature et du contenu de la commande.
Miss Meline confirme l'acceptation de la commande via l'adresse e-mail fournie par le client.
La vente est considérée comme conclue une fois le paiement validé par Miss Meline, soit :
• Dès l'autorisation de paiement en ligne par carte réussie
• Dès réception du paiement lorsqu'un autre mode de paiement approuvé est utilisé
Miss Meline se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres et prix restent valables tant qu'ils sont affichés sur le site.
La disponibilité affichée au moment de la navigation dépend de nos niveaux de stock et de ceux de nos fournisseurs.
Comme notre catalogue est complété par les informations fournies par les fournisseurs, certains articles peuvent occasionnellement devenir indisponibles.
Seuls les produits définitivement arrêtés seront retirés de notre catalogue.
Si un article devient indisponible après qu'une commande a été passée, le client sera informé par e-mail.
Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont affichés lors du paiement et dépendent de la disponibilité du produit et du mode d'expédition sélectionné.
En cas de retard important, les clients peuvent demander l'annulation de la commande.
Cas particulier – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande avec une date de sortie estimée.
Cette date est indicative et peut être sujette à modification.
Miss Meline expédiera le produit dès qu'il sera disponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés dans la devise applicable et ne comprennent pas les frais d'expédition, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; cependant, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les droits de douane, taxes d'importation et frais locaux restent à la charge du client.
ARTICLE 5 – FRAIS DE PORT
Les frais d'expédition comprennent la participation aux frais de traitement, d'emballage et d'affranchissement.
Les commandes doivent être regroupées chaque fois que possible. Des commandes séparées peuvent entraîner des frais d'expédition distincts.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont disponibles pour assurer une sécurité maximale :
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Paiement sécurisé via Shopify Payments
• Paiement sécurisé via Stripe
• PayPal
Aucune information bancaire ne transite ou n'est stockée sur notre site web.
Les commandes sont confirmées une fois le paiement autorisé avec succès par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Nous proposons la livraison à des adresses résidentielles et à d'autres lieux de livraison éligibles.
Les délais de livraison incluent le traitement de la commande et le transport.
La livraison estimée est généralement comprise entre 5 et 10 jours ouvrables à compter de l'e-mail de confirmation d'expédition.
Ces délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis contractuellement.
ARTICLE 8 – GARANTIE, RETOURS, REMBOURSEMENTS & DROIT DE RÉTRACTATION
Tous les produits vendus sont neufs et couverts contre les défauts de fabrication.
Ils correspondent aux produits normalement disponibles via les canaux de vente au détail traditionnels.
En cas d'article défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement conformément à notre Politique de Remboursement et de Retour.
Les produits retournés doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine, y compris tous les accessoires et la documentation.
Les clients peuvent être amenés à fournir une description et des photographies du problème en contactant :
En cas de remboursement approuvé, Miss Meline le traitera dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et l'inspection de l'article retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & DES RISQUES
La propriété des produits n'est transférée au client qu'après réception du paiement intégral.
Le risque relatif aux produits est transféré au client au moment de la livraison.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Miss Meline est le producteur et le propriétaire des bases de données utilisées sur ce site web.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle de données sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les descriptions de produits sont basées sur les informations fournies par les fournisseurs et les fabricants.
Miss Meline ne peut être tenue responsable des inexactitudes contenues dans ces informations.
Miss Meline ne pourra être tenue responsable des retards ou défaillances résultant de cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter :
• Grèves
• Inondations
• Incendies
• Catastrophes naturelles
• Actions gouvernementales
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les transactions effectuées via le site web sont régies par les lois applicables de la juridiction dans laquelle la société opère.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DU CLIENT
En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client renonce au droit d'invoquer des conditions d'achat contradictoires.
Miss Meline se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024